Conditions générales d'utilisation

Article 1. DEFINITIONS ET OBJET 

 

CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente acceptées et approuvées par l’utilisateur du site de la société BIZTOO, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est à LILLE (59000) 16 Place du Général de Gaulle, N°533 915 195 RCS LILLE.

 

Site : désigne le Site accessible à l’adresse www.biztoo.fr identifié sous la dénomination BIZTOO, et permettant aux utilisateurs professionnels ou particuliers d’afficher leurs annonces.

 

Utilisateur(s) : désigne toutes les personnes morales ou physiques, désirant utiliser d’une quelconque manière le site que celle-ci soit un utilisateur professionnel (bénéficiant des offres et services réservés aux professionnels) ou un utilisateur non professionnel (bénéficiant des services réservés aux non professionnels).

 

Annonceur(s) : désigne toutes les personnes morales ou physiques, désirant faire paraitre une annonce sur le site. L’annonceur est soumis aux présentes CGU. L’annonceur est assimilé à un utilisateur professionnel pour l’application des présentes CGU.

 

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles BIZTOO permet aux utilisateurs d’utiliser son site. 

 

Article 2. ACCEPTATION DES CGU

 

BIZTOO fournit ses services sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation que nous serons libres de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Biztoo.fr.

• L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d'endommager le site BIZTOO.
• L'utilisateur reconnait la véracité des informations fournies.
• L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
• BIZTOO se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
• BIZTOO se réserve le droit de modifier sans limitations les présentes conditions d'utilisation.

 

Article 3. PRESTATIONS PROPOSEES PAR BIZTOO 

 

3.1. Le site internet Biztoo.fr permet de créer un site internet de proximité ou vitrine numérique gratuitement. Il permet également de rechercher de l'information de quartier et de s'abonner pour recevoir l'actualité de leurs commerces de proximité. Il met à disposition une plate forme de diffusion d'informations à destination d'utilisateurs naviguant sur le site.

 

Ainsi un ensemble d'outils participatifs est mis à la disposition des utilisateurs, les clients peuvent interagir et devenir abonnés. Il est possible de recevoir de l'information de proximité après y avoir souscrit sur le service. BIZTOO s'adresse aux professionnels et leur propose un ensemble de services : description de l’activité, actualité, promotions, diffusion de photographie ou de vidéo, etc. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé seront soumis aux présentes CGU.

 

La simple utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

 

3.2. Le Site permet de créer deux types de compte :

• un compte BIZ et de créer un site visible à l'ensemble des internautes et d'y diffuser de l'information.  Vous êtes alors responsable de l'information et des contenus diffusés. Attention, Les modifications apportées à un commerce sont répercutées immédiatement.

• un compte CLI et de recevoir de l'information de quartier des dits publiants. Le compte CLI peut être utilisé pour la réception d’information de quartier et l’émission d’avis, commentaires.

 

3.3. BIZTOO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre aux utilisateurs un accès fiable et sécurisé au Site. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures en vigueur sur le Site. BIZTOO se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas lesdites procédures. 

 

3.4 Tous les services proposés par BIZTOO, gratuits ou payants sont régis par les présentes conditions.

 

Article 4. PRIX DE LA PRESTATION DE BIZTOO 

 

4.1. L'inscription et l'utilisation de la vitrine numérique Biztoo est gratuite et sans engagement. L'abonnement à Biztoo+ Premium est une service optionnel payant, l'article 4 reçoit alors application.

 

4.2. Le prix de la prestation de BIZTOO est fixé sur le Site et varie selon les options choisies par l’utilisateur. La TVA est due au taux légalement applicable. Les conditions financières pourront être révisées à tout moment par BIZTOO.

 

4.3. Les modes de paiement admis sont indiqués sur le Site et peuvent évoluer dans le temps. Aucun remboursement ne sera effectué pour quelque cause que ce soit. Tout abonnement pour une période déterminée sera définitif et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Tous les paiements réalisés sur le site BIZTOO sont sécurisés et réalisés via la plateforme MERCANET qui assure l’encryptage des données. Les données bancaires collectées sont détruites après la réalisation du paiement.

 

4.4. Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur à BIZTOO se fera en euros au domicile de ce dernier. Le paiement se fait à la commande. Toute somme non payée à l'échéance contractuelle produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux légal majoré de dix (10) points, par jour de retard. 

 

4.5. Les éventuels frais de procédure, dépens, débours et honoraires d'avocat et d'huissier de recouvrement des sommes dues et impayées par l’utilisateur sont réputés entre les parties constituer un accessoire de la créance de BIZTOO, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

 

4.6. Si la carence de l’utilisateur rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire ce dernier s'engage à régler en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

 

4.7. En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation à l'échéance, les sommes dues au titre de cette prestation ou d'autres prestations déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure régulièrement effectuée par BIZTOO par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 5. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR 

 

5.1 L'accès à certaines prestations nécessite que l’utilisateur fournisse des informations le concernant. L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies à BIZTOO pour les besoins de son inscription seront toujours exactes, correctes et à jour. 

 

5.2 L’utilisateur s’engage à : 

 

• utiliser le Site dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur. 
• à ne pas accéder à tout ou partie du Site ou des services proposés par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par le Site.
• à n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.
• à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les prestations fournies par le Site à quelque fin que ce soit,
• à n’utiliser que des éléments (photos, textes….) dont il détient les droits de propriété intellectuelle ou une autorisation de son auteur,
• S’assurer de l’accord des personnes dont l’image est reproduite sur le Site dans la vitrine numérique créée. 
• L’utilisateur s’engage à (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire d'inscription et à (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. 

 

Dans l'hypothèse d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à un compte.

 

5.3 L’utilisateur sera le seul et unique responsable de toute violation de ses obligations prévues aux CGU et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par BIZTOO) d'une telle violation. L’utilisateur reconnaît expressément que BIZTOO ne saurait être responsable envers lui ou des tiers à cet égard. L’utilisateur s’engage donc à ne jamais rechercher la responsabilité de BIZTOO de quelque manière que ce soit y compris par appel en garantie pour tous les faits de violation des présentes conditions. L’utilisateur garantit BIZTOO contre tous les recours éventuels qui pourraient être intenté à son encontre sur ce fondement.

 

5.4 L’utilisateur sera seul responsable de la modération et des propos tenus et échangés sur son blog, ou tout espace permettant l’expression d’autres utilisateurs.

 

5.5 L’utilisateur peut accepter que son nom soit communiqué à des partenaires commerciaux de la société BIZTOO et figure dans le fichier commercial de BIZTOO.

 

L’utilisateur est seul responsable des propos, avis, commentaires qu’il peut tenir ou exprimer de quelque façon que ce soit sur le Site.  Les messages (textes, images, ou dessins) ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites et de manière plus générale respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Les messages ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou l’endommager (et notamment sont concernés, sans que cela ne soit limitatif : les virus, les routines informatiques,…). Un avis sera refusé s’il est sans fondement et  injustifié, trop court (moins de 80 caractères), à caractère commercial ou publicitaire, diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites. Par ailleurs, l’inscription sur le Site BIZTOO afin de donner un seul avis négatif non suivi d’autres connexions, l’utilisateur professionnel de la vitrine concerné pourra supprimer cet avis. En effet, plus vous participez, plus votre expérience compte.

 

5.6 L’utilisateur reconnait à BIZTOO le droit de publier à des fins commerciales ou autres, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de ses avis, propos, commentaires ou photo, comme s’ils faisaient partie du domaine public, sur le site BIZTOO, sur des sites partenaires, ou sur n’importe quel support connu à ce jour ou non encore connu.

 

5.7 BIZTOO se réserve le droit de censurer ou de modifier certains mots pour la clarté du contenu et le respect des présentes CGU. BIZTOO pourra également supprimer des adresses ou des avis qui ne respecteraient pas les règles décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation. En outre, dans ce cas précis, BIZTOO se réserve le droit d’annuler votre inscription et éventuellement d’engager les démarches juridiques adéquates.

 

Les informations fournies par l'exploitant du site internet et ses partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site internet. 

 

5.8 L’utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site BIZTOO, toute utilisation du site BIZTOO, ou tout droit d'accès. 

 

5.9 L’utilisateur reconnait le droit de BIZTOO d'afficher tous types de communication publicitaires, commerciales, informative, à quelqu’en endroit que ce soit du site BIZTOO et notamment sur la vitrine numérique de l’utilisateur professionnel et ce quel que soit le contenu de cette communication.

 

Article 6. SERVICES AUX PROFESSIONNELS

 

6.1 BIZTOO propose aux utilisateurs professionnels, la possibilité de soumettre gratuitement leur commerce ou service de proximité qu’ils souhaitent partager en ligne. L’adresse ainsi créée est strictement personnelle. L’utilisateur déclare être détenteur du fonds de commerce ou avoir l'autorisation du gérant. Les adresses ajoutées doivent être réelles et être présentes une seule fois sur le site BIZTOO. L'adresse doit porter le nom de l'entreprise ou le nom de l'enseigne uniquement. Il est interdit d'ajouter un commerce qui n’appartient pas à l’utilisateur ou sans l'autorisation express du gérant. Tout ajout de commerces ou services qui ne respecteraient pas les CGU seraient immédiatement supprimés.

 

6.2 L’utilisateur est seul responsable du contenu diffusé et mis en ligne par lui ou les personnes dont il est responsable. Il s’engage à utiliser un langage correct et conforme aux bonnes mœurs, aux lois et réglementations en vigueur. Le contenu diffusé par l’utilisateur peut faire l’objet d’un contrôle. L’utilisateur garantit BIZTOO contre tout recours de tiers pour la diffusion de propos ou informations leur portant préjudice.

 

6.3 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. BIZTOO  n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.

 

Article 7. DUREE - RENOUVELLEMENT - RESILIATION

 

Les abonnements sont conclus pour la durée mentionnée lors de leur souscription.

Afin d’éviter toute interruption du service, le contrat se renouvellera automatiquement pour la même durée. UN mois avant l’échéance, BIZTOO adressera un mail à l’utilisateur afin de l’avertir du renouvellement proche de son abonnement. Le paiement de la nouvelle période se fera alors par prélèvement effectué via la plateforme certifiée MERCANET et selon les mêmes procédures que lors de l’abonnement initial. 

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et au moins 8 jours avant l’échéance par mail à l’adresse contact@biztoo.fr. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement quelque soit sa date.

 

Article 8. SERVICES AUX NON PROFESSIONNELS

 

BIZTOO propose notamment aux utilisateurs non professionnels / particuliers la possibilité de créer un profil et d’être régulièrement tenu informé de l’actualité, offres, promotions relatives aux commerçants qu’il choisi de suivre. Cette offre est gratuite. L’utilisateur conserve à sa charge tous les coûts de son fournisseur d’accès internet.

 

Le particulier peut accepter que ses coordonnées soient transmises aux partenaires de BIZTOO à des fins commerciales.

 

BIZTOO offre à ses utilisateurs la possibilité de ne pas recevoir de mails de ses partenaires ni du site BIZTOO à l’exception des mails à caractère administratifs et techniques relatifs au fonctionnement du site et à la situation du profil et du compte de l’utilisateur. Pour des raisons de bon fonctionnement du site et de protection de ses propres données, l’utilisateur accepte de recevoir ces mails.

 

Article 9. NON UTILISATION

 

Au-delà d'UN (1) an de non-utilisation de son compte par l’utilisateur, la Société se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans information préalable, l’accès dudit utilisateur à l'Espace membre sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts. L’utilisateur ne pourra plus accéder aux différents contenus stockés sur l'Espace membre.

 

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Les marques de l'exploitant du site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées à l’INPI. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site  internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L'ensemble des éléments constituant le site BIZTOO (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). 

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de BIZTOO. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas : 

 

• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des éléments présents sur le site ; 
• intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ; 
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de BIZTOO ; 
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. 

 

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BIZTOO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

Article 11. ACCES AU SERVICE

 

BIZTOO se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente, à tout moment, l’accès d’un utilisateur à son compte ou au Site et ce sans à avoir à en informer préalablement l’utilisateur, en cas de, non paiement, violation des présentes CGU, violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.

 

BIZTOO se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par BIZTOO. BIZTOO ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité, ni diminution du prix de la prestation de BIZTOO ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service. 

 

En conséquence, BIZTOO décline toute responsabilité :

 

• pour toute interruption du site,
• pour toute survenance de bugs,
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Article 12. SECURITE 

 

L’utilisateur accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte créé pour avoir accès aux services fournis par BIZTOO. En conséquence, l’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de BIZTOO de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur accepte d'en informer BIZTOO sans délai. En aucun cas la responsabilité de BIZTOO ne saurait être engagée en cas de piratage du compte de l’utilisateur par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

 

Article 13. RESPONSABILITE

 

BIZTOO intervient au titre des conditions en qualité de prestataire de services uniquement afin de permettre la mise en ligne des informations créées et/ou fournies par les utilisateurs. La relation entre les utilisateurs est de leur seule responsabilité. 

 

Les informations fournies par un utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de sa responsabilité exclusive.

 

BIZTOO ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres. De même, BIZTOO ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un autre utilisateur ou d’un tiers.

 

Outre ce qui précède et de façon générale BIZTOO ne sera pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur :

 

(A) Pour les dommages directs ou indirects collatéraux que l’utilisateur pourrait subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données subis par l’utilisateur ;

 

(B) toute perte ou tout dommage que l’utilisateur pourrait subir résultant :

 

(i) de tous changements que BIZTOO peut apporter aux services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des services (ou de toutes caractéristiques des services) ;

 

(ii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des services fournis par BIZTOO.

 

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser BIZTOO contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par ledit utilisateur sur le site BIZTOO, à l'utilisation du site BIZTOO, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. 

 

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser BIZTOO ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou de l'Espace membre ou de l'Espace commerçant.

 

BIZTOO se réserve le droit d’afficher tout type d’annonces commerciales ou non à quelque endroit du site que ce soit et même dans le cadre des vitrines numériques des utilisateurs professionnels. L’utilisateur renonce à tout recours à l’encontre de BIZTOO, ayant pour cause ou fondement une telle publicité.

 

Article 14. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Le site BIZTOO respecte la vie privée et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro 1465853 V 0. 

 

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler des informations commerciales. En fournissant de telles informations, l'utilisateur consent au traitement de ces données par BIZTOO et en prend librement la responsabilité exclusive. 

 

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au service support par Email à l'adresse suivante: contact@biztoo.fr.

 

Article 15. FORCE MAJEURE 

 

Si l'une des Parties venait à manquer à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou ne s'exécutait pas dans les délais prévus aux CGU ou dans tout autre document contractuel, un tel retard ou manquement ne pourrait lui être imputé par l'autre Partie dans la mesure où ce retard ou manquement serait directement causé par un événement imprévisible, indépendant et insurmontable à la Partie affectée ou par l’un des évènements suivants : une décision d'une autorité administrative non justifiée par une carence ou faute de ladite Partie, une émeute, un acte de guerre, un acte de terrorisme, une catastrophe naturelle, une inondation, une tempête ou une rupture d’accès temporaire ou non au réseau Internet ou de télécommunication en général. 

 

Article 16. CLAUSES DIVERSES 

 

16.1. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par BIZTOO.

 

16.2. Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution ou l’inexécution des prestations soumises aux CGU sera tranché exclusivement par le Tribunal de commerce du lieu du siège social de BIZTOO, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie. 

 

16.3. Le fait pour BIZTOO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

L'hébergement est assuré par : OVH.

 

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